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Téléchargements

De précieuses informations téléchargeables et régulièrement actualisées:

 

     
 

Compensation des inégalités frappant les personnes handicapées

Les personnes souffrant d’un handicap ont droit à des mesures en vue de l’élimination des inégalités qui les frappent dans le cadre d’examens de formation et de formation continue.

www.sbfi.admin.ch

 

Informations concernant les procédures de recours

En cas de litiges concernant les résultats de l’examen ou de décision de non admission à l’examen, le SEFRI agit à titre de première instance de recours. Le Tribunal administratif fédéral constitue la deuxième et dernière instance de recours.

www.sbfi.admin.ch